Annuaire du Tribunal de Commerce de Draguignan
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - Toulon
236 Bd Maréchal Leclerc
83107 Toulon Cedex
Téléphone : 04.94.22.80.00
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var
avenue des Frères Lumière
La Valette
BP 5
83040 Toulon cedex 9
Téléphone : 04.94.61.99.00
Fax : 04.94.61.99.01
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture du Var
11 rue Pierre Clément
83000 Draguignan
Téléphone : 04.94.50.54.50
Fax : 04.94.50.54.51
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF du Var
42 rue Emile Ollivier
ZUP de la Rode
83000 Toulon
Téléphone : 04.94.41.86.86
Fax : 04.94.42.45.16
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE DE DRAGUIGNAN
95 Traverse Jacques BREL
83300 DRAGUIGNAN
Téléphone : 04.94.50.53.54
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Toulon
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur
16 rue Zattara
13332 Marseille cedex 3
Téléphone : 04.91.28.40.40
Fax : 04.91.50.09.54
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